Réforme de la Politique Commune des Pêches (PCP): consultation sur le Livre Vert.
Par CRPMEM Aquitaine, mercredi 2 septembre 2009 à 11:11 :: Les actualités :: #45 :: rss
Le débat public est ouvert à l'échelle européenne, depuis le mois d'avril, et jusqu'au 31 décembre 2009, afin que chaque citoyen, chaque organisation, chaque collectivité, chaque entreprise, partie prenante ou non de l'industrie des produits de la mer, puisse apporter sa contribution concernant la réforme en cours de la PCP.
Pour faciliter cette tâche, l'Union Européenne a élaboré un Livre vert visant à faire le point sur la situation actuelle, constatant l'échec de la précédente PCP, et posant les questions clefs pour construire la prochaine version de cette Politique Commune. C'est le support de cette consultation.
En France, des Assises de la Pêche seront organisées prochainement afin «de débattre avec toutes les parties prenantes sur la réforme de la Politique commune de la pêche prévue pour 2012», comme l'avait indiqué l'ancien ministre de la Pêche, Michel Barnier. Il s'agira d'une étape importante dans l'élaboration d'une réponse française à la réforme de la PCP. Les organisations professionnelles de la pêche participeront activement à ces assises.
Le débat public sur le Livre vert est une première étape: le sort des pêches européennes ne sera pas scellé au 31 décembre 2009! Les résultats de la consultation seront publiés courant 2010, et une proposition de législation paraitra en 2011. A l'issue de cette procédure de consultation complète et après accord du Parlement européen et du Conseil, la nouvelle PCP devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Pour faciliter cette tâche, l'Union Européenne a élaboré un Livre vert visant à faire le point sur la situation actuelle, constatant l'échec de la précédente PCP, et posant les questions clefs pour construire la prochaine version de cette Politique Commune. C'est le support de cette consultation.
En France, des Assises de la Pêche seront organisées prochainement afin «de débattre avec toutes les parties prenantes sur la réforme de la Politique commune de la pêche prévue pour 2012», comme l'avait indiqué l'ancien ministre de la Pêche, Michel Barnier. Il s'agira d'une étape importante dans l'élaboration d'une réponse française à la réforme de la PCP. Les organisations professionnelles de la pêche participeront activement à ces assises.
Le débat public sur le Livre vert est une première étape: le sort des pêches européennes ne sera pas scellé au 31 décembre 2009! Les résultats de la consultation seront publiés courant 2010, et une proposition de législation paraitra en 2011. A l'issue de cette procédure de consultation complète et après accord du Parlement européen et du Conseil, la nouvelle PCP devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.



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